La séparation des Églises et de l’État à Pellafol

A l’occasion des 120 ans de la « loi concernant la séparation des Églises et de l’État », j’ai feuilleté les archives qui concernent Pellafol.

La laïcisation de l’État, commencée dès 1880 par la suppression des congrégations religieuses non autorisées, est l’un des faits marquants de la Troisième République. L’Isère a d’ailleurs été le théâtre d’un fait notoire avec l’expulsion par la force des moines de la Grande Chartreuse en 1903.

La loi du 9 décembre 1905, adoptée à l’initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, proclame la liberté de conscience et pose le principe de séparation des Églises et de l’État. Ainsi, si elle garantit le libre exercice des cultes dès son premier article, elle met également fin au salariat des prêtres et supprime les établissements publics du culte chargés de gérer les biens des paroisses, notamment les fabriques (catholiques) et les conseils presbytéraux (protestants). De plus, elle ordonne un inventaire par l’administration des Domaines des biens mobiliers et immobiliers appartenant à ces derniers ou dont ils avaient la jouissance ; elle prévoit que la partie de ces biens nécessaire au culte sera conservée par les associations cultuelles qui doivent voir le jour, le reste doit être saisi.

Dans le canton de Mens, la réalisation de ces inventaires revient à Camille Habert, receveur des Domaines à Mens, « dûment commissionné et assermenté, spécialement délégué par le Directeur des Domaines à Grenoble ».

Plusieurs inventaires à Pellafol

La commune de Pellafol a été formée à la Révolution par l’assemblage de trois paroisses – Pellafol, La Posterle et La Croix-de-la-Pigne – quoiqu’avec des limites territoriales un peu différentes. Au début du XXe siècle, deux paroisses et trois églises coexistent toujours.

Les Payas

L’église paroissiale de Pellafol, située au hameau des Payas, a été reconstruite en 1888 en lieu et place de l’ancien édifice qui tombait en ruines. Le coût du chantier a été pris en charge par la commune (50 %) et la fabrique (25 %) et a bénéficié d’un secours de l’État (25 %).

C’est là que se présente M. Habert le 8 mars 1906 à 10 heures du matin pour sa première visite dans la commune, afin de procéder à l’inventaire des biens dépendant de la Fabrique paroissiale de Pellafol. Par l’intermédiaire du Maire Jean Gaymard et du garde champêtre Blanchard, il a convoqué l’abbé Alfred Gauthier, desservant, ainsi qu’Auguste Celse, président du bureau des marguilliers. Se conformant aux directives de l’évêque, ces derniers ont refusé de signer le procès-verbal de notification.

La la loi de séparation des Églises et de l’État est en effet vivement rejetée par les catholiques. Le Pape Pie X, furieux, a rompu les relations diplomatiques du Vatican avec la France et Monseigneur Henry, évêque de Grenoble, transmet analyses et directives dans La Semaine religieuse du Diocèse de Grenoble, annales ecclésiastiques du Dauphiné auxquelles chaque paroisse est abonnée – chaque jeudi, 20 pages in-8° publiées « avec l’approbation de Monseigneur l’Évêque ».

L’abbé Gauthier, fraîchement nommé dans la paroisse de Pellafol en juin de l’année précédente, est néanmoins présent devant l’église mais déclare « qu’il [n’a] pas la clef et que lui-même [est] dans l’impossibilité de pénétrer ». Le fonctionnaire est contraint d’attendre…

Une demi-heure plus tard, Auguste Celse a été prié de les rejoindre et commence par lire une protestation au nom des membres du Conseil de Fabrique et dont le texte a été transmis par l’organe de communication du diocèse : « Nous protestons énergiquement en notre nom et au nom de toute la paroisse contre la violence morale qui nous est faite par l’inventaire qui nous est imposé. Dépositaires des biens de la Fabrique, nous ne pouvons en conscience reconnaître à l’État, dans la situation où il s’est placé vis-à-vis de l’Église, le droit d’en établir l’inventaire. Nous déclarons injuste et vexatoire la loi dont il s’autorise pour l’exercer et nous protestons d’avance contre toute aliénation ou transmission des biens commis à notre garde qui ne serait pas approuvée par le Saint-Siège ».

Il émet ensuite une série de revendications visant à contester la légitimité d’éventuelles saisies :

Tout cela déclamé, l’inventaire peut enfin débuter.

La commune est propriétaire des bâtiments. L’église et le presbytère, situés côte à côte, sont estimés à 4 500 F. Toutefois, il est précisé que l’origine de la propriété n’a pas pu être établie : le terrain appartiendrait à la commune depuis une cinquantaine d’années, sans plus de précision. On apprend que l’église comprend deux cloches, une chaire en bois scellée au mur avec escalier et abat-voix, un maître-autel et deux autels de chapelle en pierre et marbre blanc, faisant corps avec l’édifice. La description du presbytère, elle, est des plus laconiques : il « semble composé de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre au premier, avec jardin devant d’une contenance de 6 ares environ ». Le curé y loge (avec sa sœur, qui lui sert probablement de servante) et on devine qu’il n’a pas été jugé nécessaire de créer davantage de tensions en pénétrant dans son domicile…

De son côté, la fabrique détient l’horloge électrique située dans le clocher et pourvue d’un cadran intérieur et un autre extérieur (25 F), des fonts baptismaux en pierre avec dais en bois de noyer (10 F), un bénitier d’entrée en marbre blanc en forme de vasque reposant sur une colonne d’un mètre environ de hauteur (10 F), un confessionnal en noyer (50 F), une stalle en noyer surmontée d’un dais (5 F), mais aussi deux lustres en cuivre suspendus aux voûtes, quatre stations de chemin de croix avec gravures encadrées, une statue de la Vierge et une autre de Saint-Joseph en terre dorée, une croix en cuivre… En bon fonctionnaire, le receveur recense chaque chandelier (dix en cuivre, dix autres en bois), compte chaque chaise (90, mais elles appartiennent « à leurs propriétaires », lui dit-on), différencie et évalue chaque type de bancs, ceux avec dossier, agenouilloir et pupitre, ceux sans pupitre, ceux avec agenouilloir mobile. Le curé indique que le tabernacle ne contient « qu’un ciboire sans valeur ».

Le décompte se poursuit dans la sacristie, où les placards (80 F) sont ouverts et laissent apparaître des séries de chasubles, étoles, manipules, voiles et bourses de cinq couleurs différentes (35 F), six costumes d’enfant de chœur, trois nappes d’autel et encore un drap mortuaire, sans oublier un calice « paraissant en argent », un ostensoir argenté dans son étui, un bénitier et son goupillon, une croix processionnelle… Pour les meubles et accessoires, le total se monte à 360 F.

Au-delà de cette longue liste d’objets du culte, il ressort que la fabrique paroissiale est également propriétaire, sur la commune de Pellafol, de parcelles de terres, prés, pâtures, bois et broussailles, pour une surface d’environ 4,5 hectares et estimé 4 000 F. Ce domaine est loué à Philippe Gagnaire, propriétaire aux Moras, moyennant un fermage de 165 F par an, ce qui représente plus de la moitié des revenus de la fabrique. Là encore, l’origine de propriété n’a pu être établie, mais le receveur relève que la fabrique possède ces terrains au moins depuis 1835, date de confection de la matrice cadastrale.

La protestation, l’inventaire de l’église puis de la sacristie n’ont duré que quarante-cinq minutes. Au moment de la lecture du procès-verbal, le receveur indique que « M. l’abbé Gauthier a refusé de signer » et doit se rendre à l’évidence : « M. Celse n’était plus là ». Du reste, aucun des deux n’a participé aux évaluations. Cependant, « M. le Maire, qui s’était tenu sur la place de l’Église, a tenu ensuite à [le] revêtir de sa signature ».

L’église et l’ancien presbytère des Payas

La Posterle

Le Receveur souhaite poursuivre l’inventaire l’après-midi-même avec l’église du hameau de La Posterle, qui dépend de la même paroisse.

« A une heure de l’après-midi », il se trouve donc devant « la petite église de La Posterle, qui est fort ancienne » et qui « paraît appartenir à la commune de Pellafol ». Le curé est là, le maire aussi. Sans doute désabusé, le fonctionnaire ne prend même pas la peine de mentionner l’absence du président du bureau des marguilliers Auguste Celse.

Si on peut trouver l’opération du matin rapide, celle-ci est encore plus sommaire. Sans autre renseignement, le bâtiment est chiffré à 50 F et son contenu (propriété de la fabrique) à 20 F. Le curé, à qui il est demandé s’il « n’existe pas d’autres biens susceptibles d’être inventoriés que ceux portés au présent procès-verbal », déclare sans surprise « qu’il ne [veut] pas se départir de son attitude purement passive et qu’il ne déclarerait ni ne signerait rien ».

Le receveur prend acte, le maire tamponne et signe.

L’église de La Posterle

La Croix-de-la-Pigne

Quelques jours plus tard, le receveur est de retour à Pellafol. A-t-il été échaudé par l’accueil reçu précédemment à Pellafol ou dans d’autres communes du canton ou les autorités ont-elles pris des mesures de sécurité à la suite des drames qui ont émaillé d’autres inventaires, ailleurs dans le pays ? Toujours est-il qu’il est accompagné par un « commissaire spécial » lorsqu’il arrive à La Croix-de-la-Pigne.

Le 12 mars 1906, à 9 heures du matin, il est tout d’abord question de l’inventaire de la mense succursale de la Croix-de-la-Pigne, à savoir les biens fonciers ecclésiastiques spécifiquement affectés au curé. Le receveur est reçu au presbytère par l’abbé Daspres, desservant du lieu depuis vingt ans, mais le président du bureau des marguilliers Hilaire Royer manque à l’appel et le maire ne semble pas présent non plus. Quoi qu’il en soit, la tâche est expédiée en cinq minutes : l’abbé déclare « qu’il ne dépendait de la mense succursale ni biens meubles ni biens immeubles ». Le fonctionnaire note, signe (seul) et repart.

Il revient le lendemain à midi cinquante, cette fois pour réaliser l’inventaire de la fabrique de la paroisse de La Croix-de-la-Pigne, en présence de l’abbé Daspres et d’Hilaire Royer, qui lui a fait l’honneur de sa présence. L’église est toute récente : reconstruite sur un nouvel emplacement, elle a été inaugurée en 1893. Mais une fois encore, Camille Habert fait fait face à une complication et ne peut y accéder « qu’après que M. Favre, commissaire spécial, [a] fait enlever la barricade qui en défendait l’entrée ». L’église ne semble pas appartenir à la commune de Pellafol mais serait la propriété de la mense épiscopale de l’évêché de Grenoble.

Pour ce qui est des valeurs mobilières, le receveur note tout d’abord que, même si les comparants semblent s’être bien gardés de l’évoquer, la fabrique est propriétaire d’une rente française 3% (c’est-à-dire de la dette de l’État) évaluée à 4 200 F.

Puis la plume de la République énumère religieusement un clocher avec deux cloches dans leur charpente (500 F), un maître-autel en bois sculpté avec estrade derrière (100 F) sur lequel se trouvent quatre chandeliers (4 F) et une croix en cuivre (1 F), une chaire en bois avec escalier (50 F), un confessionnal à trois compartiments fermés (80 F), six bancs en sapin avec pupitre (6 F), deux bancs en noyer à montants tournés (2 F), seize chaises paille (« revendiquées comme appartenant à des particuliers »), dans le chœur, trois bancs à dossier en sapin avec pupitre devant (3 F), un tronc vide en bois fermant à clé, un chandelier en bois pour cierge pascal, une croix en bois doré, un crucifix… En outre, « Monsieur le curé déclare que le tabernacle est vide ».

L’exercice se poursuit dans la sacristie où se trouve un meuble de sacristie (100 F), « qu’il est impossible d’approcher, attendu qu’il est défendu par une barricade infranchissable, on aperçoit dans les tiroirs une collection de vêtements sacerdotaux, de linges liturgiques et autres accessoires qu’on peut évaluer ensemble à 100 F ».

Les biens de la fabrique sont ainsi estimés à un total de 5 166 F, dont 4 200 F de rentes et 500 F pour les cloches. Le curé et le président du bureau des marguilliers, qui « n’ont pas participé aux évaluations », indiquent tout de même « que la Fabrique serait débitrice d’une somme de 1000 F » et, comme leurs voisins de la paroisse de Pellafol, remettent une liste de revendications :

Si l’on en croit le procès-verbal, tout cela n’a duré que quinze minutes. Le receveur est une nouvelle fois le seul à signer, le maire de Pellafol ne semblant pas s’être déplacé.

L’église de La Croix-de-la-Pigne (carte postale ancienne, Cliché E.R., collection R. SECCHI)

Conseil presbytéral de Saint-Sébastien

Pellafol compte de nombreuses familles protestantes. Principalement implantées à La Croix-de-la-Pigne et aux Moras, hameaux les plus proches du bastion protestant de Mens, leur proportion diminue à mesure qu’on se rapproche du Dévoluy. Pourtant, il n’y a jamais eu de temple protestant sur la commune et les fidèles fréquentent celui de Saint-Sébastien.

L’inventaire des biens dépendant du Conseil presbytéral de Saint-Sébastien s’est déroulé le 21 février 1906 à 10 heures du matin. D’après le procès-verbal, l’affaire a duré une heure en tout et pour tout, dans le plus grand calme – comme partout ailleurs pour les protestants. Le pasteur Albert Maillet, président du Conseil presbytéral et le maire Henri Arnaud y ont participé.

Là encore, le fonctionnaire a dressé la liste de tout ce qui se trouvait dans le temple, puis dans le presbytère. Trente bancs à dossier en sapin estimés à 1 F chacun. Un poêle à charbon à 10 F. Une table de communion en noyer à 5 F. Une robe de pasteur usagée, deux bourses à quêtes, un tapis de table en drap rouge, deux coupes en métal argenté avec plateau… On retient surtout la présence d’un harmonium (60 F) et d’une centaine de volumes de lecture (30 F pour l’ensemble).

On note toutefois un désaccord entre le pasteur et le maire, et non des moindres, à propos de la propriété des bâtiments : un « bâtiment servant de temple attenant à la mairie » qui aurait été mis à la disposition de la commune vers 1793, occupant une superficie de deux ares environ, avec un campanile contenant une petite cloche, estimé 100 F, et un « bâtiment servant de presbytère », comprenant quatre pièces au rez-de-chaussée, quatre au premier, grenier, cave, à côté deux hangars bâtis en pierre et couverts en tuile, cour devant, jardin attenant, le tout d’une contenance de quinze ares environ et clos de murs (6000 F). Le maire déclare que cet immeuble est la propriété de la commune, qui a élevé les constructions vers 1869, tandis que le pasteur pense que le sol appartient au conseil presbytéral.

Le temple protestant de Saint-Sébastien

Et ensuite ?

Bilan des inventaires

Le 16 mars 1906, trois jours après l’inventaire de la fabrique de La Croix-de-la-Pigne, le ministre de l’Intérieur Georges Clemenceau – nommé le 14 – interrompt les inventaires à la suite d’incidents meurtriers entre population et forces de l’ordre survenus ailleurs dans le pays.

Les procès-verbaux d’inventaires ne mentionnent pas la présence des habitants de Pellafol à l’intérieur ou aux abords des églises au cours des opérations, contrairement à ce qui a pu se dérouler ailleurs dans le canton. Ainsi, à Lavars, « on a sonné les cloches à l’arrivée du délégué » et « une cinquantaine de personnes étaient déjà réunies dans l’intérieur de l’église et y sont restées pendant le travail des opérations sans faire aucune manifestation ». A Prébois, « une trentaine de personnes étaient dans l’église, qui ont chanté des cantiques ». A Cordéac, le receveur n’a pas pu effectuer l’inventaire le jour voulu et a dû revenir accompagné de deux brigades de gendarmerie ; « les portes étant toujours fermées, il a fallu employer la force pour pénétrer dans l’église », mais « d’après la rumeur publique, beaucoup d’objets auraient été enlevés au préalable ». Et, partout, le fonctionnaire a entendu des protestations semblables à celles reçues à Pellafol.

Pour autant, aucun événement sérieux n’est survenu dans le département de l’Isère. Cela peut s’expliquer par la pratique religieuse des habitants, qui relève du « conformisme saisonnier » (selon l’expression du sociologue des religions Gabriel Le Bras citée par l’historien Pierre Barral) : la plupart se contentent de célébrer les grandes étapes de la vie et d’assister aux offices des fêtes importantes, les plus fervents étant très minoritaires.

L’attitude mesurée des autorités, témoignée par les mêmes documents, peut également expliquer l’absence de heurts : certes, le receveur Habert a fait enlever la barricade qui interdisait l’entrée de l’église de La Croix-de-la-Pigne, mais il n’a pas touché à celle installée dans la sacristie, où il ne pensait probablement pas trouver d’objets de grande valeur. Il n’a pas non plus fait forcer les portes des églises des Payas et de La Posterle quand on lui en interdisait l’accès. Et surtout, contrairement aux directives, il n’a pas exigé l’ouverture des tabernacles, lieux les plus sacrés des églises, prenant pour argent comptant les déclarations des prêtres à propos de leur contenu.

Le budget de la commune

Puisque l’État ne rémunère plus les prêtres, le budget des cultes est supprimé. Les fonds ainsi rendus disponibles sont répartis entre les communes, au prorata des contributions foncières. Compte tenu de la disparition de la quasi-totalité des archives financières de l’époque, il n’est pas possible d’avoir une vision d’ensemble de ce que cela a pu représenter pour Pellafol. Mais pour l’année 1916 – certes peu représentative en raison de la guerre – la somme s’est élevée à 388 F, soit 4,7 % de ses recettes totales. Cela peut sembler anecdotiques, mais ce montant est supérieur au traitement annuel du secrétaire de mairie ou encore à la dépense nécessaire pour éclairer et chauffer les salles de classe. Cette mesure est restée en vigueur jusqu’en 1935.

Les propriétés ecclésiastiques

A Pellafol, seize parcelles appartiennent à la fabrique paroissiale et seize autres à l’évêché, à qui Claire BLANCHARD, rentière à La Croix de la Pigne, en a fait donation trente ans plus tôt. Il s’agit pour l’essentiel de parcelles cultivables ou forestières, mais il y a aussi le presbytère de La Croix de la Pigne et une autre maison au hameau aujourd’hui appelé Vieux-Pellafol et qui semble être l’ancien presbytère (qui ne remplit plus cette fonction depuis plusieurs décennies). Ces biens n’étant pas nécessaires au culte, ils sont saisis par l’administration des Domaines. Ils restent sous séquestre pendant plusieurs années avant d’être finalement vendus à des habitants. La commune en achète également une partie autour de l’église et du presbytère de La Croix de la Pigne, lequel finit par revenir à la commune en 1918.

Le presbytère des Payas

Les inventaires et le cadastre indiquent que la commune est déjà propriétaire du presbytère des Payas. En janvier 1907, le Préfet invite la municipalité à délibérer sur son utilisation : affectation à un service public, location ou même aliénation. C’est le début d’un litige entre les deux parties qui a duré jusqu’à l’automne suivant, la commune faisant preuve d’une mauvaise foi et d’une mauvaise volonté particulièrement remarquables.

Dans un premier temps, la municipalité ne donne pas suite. Rappelé à l’ordre en avril, le maire est contraint de soumettre la question à son conseil municipal, qui relève que le curé a été déplacé, que le presbytère est en très mauvais état et nécessite des réparations urgentes avant de pouvoir le louer, et qui décide donc d’ajourner sa décision. Dans un courrier adressé à la préfecture, le maire prétend que le presbytère est vacant et qu’il est certain de ne pas arriver à le louer en raison de son état. Réponse du Préfet : la commune ne peut pas être certaine à l’avance de ne pas le louer, il faut faire une adjudication publique d’abord, et pour cela il faut une délibération du conseil. Cette délibération n’a jamais été débattue, et encore moins votée.

En juin, la commune propose de le louer pour 15 F par an, ce que la préfecture juge « inadmissible » puisque sa valeur locative est de 80 F.

En septembre, le Préfet perd patience et met en demeure le maire de lui envoyer sous dix jours un bail de location établi selon ses instructions. Le conseil municipal délibère, rappelle le mauvais état du bâtiment et décide de le louer à « M. Gauthier Alfred, domicilié à Pellafol » pour 40 F, charge au locataire de payer les petites réparations et impôts afférents. On aurait pu croire l’affaire désormais close, mais le bail est rédigé un peu différemment : 40 F annuels, y compris l’imposition des portes et fenêtres. Sans surprise, le Préfet refuse. Le conseil municipal délibère à nouveau, rappelle encore une fois le mauvais état du bâtiment et fixe le montant à 25 F annuels. Un nouveau bail est signé, le locataire s’engage en outre à payer les impôts et les petites réparations. Cette fois, la préfecture valide enfin.

Ni les délibérations, ni les courriers, ni les baux ne précisent que le locataire n’est autre que le curé. A la lecture des archives, il est évident que la commune a tout fait pour tenter de continuer de loger gratuitement le curé et que le maire a menti en prétendant que le presbytère était inoccupé. En fait d’être déplacé, l’abbé Gauthier a été nommé à La Croix de la Pigne tout en gardant son affectation à Pellafol après la mutation de l’abbé Daspres en 1907 ; en 1908, par exemple, il signe un acte de baptême en tant que « curé de Pellafol et chapelain de La Croix ». De plus, malgré un mauvais état de la maison maintes fois invoqué, aucune délibération ne concerne de quelconques travaux dans les années qui ont suivi.

En définitive, comme presque partout, le presbytère reste à la disposition du clergé, mais comme souvent l’administration a dû insister pour que le curé paie un loyer.

Cela fait plusieurs décennies qu’il n’y a plus de curé à Pellafol, mais l’ancien presbytère des Payas demeure aujourd’hui encore propriété de la commune, qui a transformé le bâtiment en gîte de groupes et le jardin en aire de jeux pour enfants.

Pellafol : le hameau et l’église des Payas (carte postale ancienne, collection R. SECCHI)

Sources :

Archives Départementales de l’Isère, Saint-Martin-d’Hères :
– Série V : Cultes ;
– Sous-série 4 E 745 : Archives communales déposées de Pellafol ;
– Sous-série 27 J 170 : Archives paroissiales de Pellafol et La Croix-de-la-Pigne (1828-1920)
– 2598 W 317 : Matrice des propriétés foncières de Pellafol (1835-1914)
– PER 1291/9 : La Semaine religieuse du Diocèse de Grenoble (1904-1908).

BARRAL, Pierre. Le département de l’Isère sous la Troisième République. Paris : Armand Colin, 1962. 597 p.

CHALEON, Christian. 130 années de vie à Pellafol à travers les délibérations de conseils municipaux 1935-1965. Pellafol : Association du patrimoine de Pellafol et de l’Obiou (APPO), 1998. 111p.

ODDOS, Pierre et SAGE, Laïla. Petite histoire de Pellafol et de ses habitants au XVIIIe s. Mémoire d’Obiou, 2001, n°6, p. 61-73.

Wikipédia [en ligne] : Loi de séparation des Églises et de l’État [Consulté le 26 octobre 2025]. Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_s%C3%A9paration_des_%C3%89glises_et_de_l%27%C3%89tat

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